Nous sommes une communauté qui repose sur la confiance et l'un des éléments fondamentaux pour gagner cette confiance est d'être clairs sur la façon dont nous utilisons vos informations et protégeons votre vie privée. A cet effet, nous vous invitions à lire attentivement ces Conditions d'Utilisation "les Conditions" car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours juridiques.

En accédant à la Plateforme HOGNEKABA et en utilisant ses Services, vous acceptez d'être lié par et de vous conformer aux Conditions.

En accédant à la Plateforme et en créant volontairement votre Compte Utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les Conditions ainsi que la Charte Communautaire qui constituent l'ensemble du Contrat vous liant à HOGNEKABA.

HOGNEKABA se réserve le droit de modifier ses Conditions à tout moment et sans préavis.

Les termes non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la même définition que celle indiquée dans nos Conditions de Service (« Conditions »).

Ainsi, vous devez lire attentivement et régulièrement les Conditions lorsque vous accédez à la Plateforme ; leur acceptation est une étape essentielle avant d'accéder aux Services.

L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications proposées constituera une acceptation des Conditions révisées.
Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme Hognekaba. Sans elles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés. Ces informations comprennent:
  • HOGNEKABA agit comme une plateforme technologique conçue pour faciliter les interactions entre les propriétaires, les locataires et les acheteurs ou acquéreurs dans le domaine de l'immobilier.
  • L’intervention de HOGNEKABA se limite à l'intermédiation. Les Tiers opérant sur la plateforme sont seuls responsables de la bonne exécution de leurs activités.
    Quand vous réservez un logement ou exprimez votre désir d’acheter un bien immobilier, vous concluez un contrat directement avec le propriétaire du bien choisi. Toutefois, HIGH SOCIETY INNOVATION peut intervenir si le bien en question lui a été confié exclusivement au préalable par le propriétaire. HOGNEKABA n'est pas et ne devient pas partie à ce contrat.
Définition aux fins du contrat, termes et expressions
  • Contrat" désigne l'ensemble des documents juridiques vous liant à HOGNEKABA et formant un tout indivisible.
  • “Société”, HOGNEKABA , désigne une application développée et mise en ligne par l’entreprise HIGH SOCIETY INNOVATION , Société par Action Simplifiée ; immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), ayant son siège sis à Agbalepedo , ou toute autre entité morale qui pourrait lui succéder dans le cadre d'une cession du Contrat.
  • "Plateforme" désigne l'espace dématérialisé permettant aux Utilisateurs d'accéder à l'Application HOGNEKABA.
  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à la Plateforme.
  • "Application" désigne la plateforme de la Société permettant d'accéder aux Services de HOGNEKABA.
  • "Compte Utilisateur" désigne l'accès personnel de chaque utilisateur à l'Application lui permettant de gérer son utilisation du Service.
  • "Service ou Services" désigne le Service d'intermédiation fourni par la Société à travers l’application HOGNEKABA
  • "Portefeuille" désigne l’espace électronique sur lequel des transactions financières peuvent être effectuées dans le cadre du Contrat.
Inscription sur la plateforme (gratuit)
L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à la Société dans le formulaire d'inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. Il s'engage à tenir ces données à jour.
  • Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si la Société considère qu'il existe des raisons justifiées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, la Société peut refuser à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme.
  • L'accès au Service nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur l'Application en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit remplir toutes les informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
  • Lors de l'inscription sur la Plateforme, l'Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et non transférables ; le mot de passe doit rester confidentiel et sécurisé.
  • transférables ; le mot de passe doit rester confidentiel et sécurisé. Une fois le compte créé, l'Utilisateur a accès à un espace qui lui permet de gérer son utilisation du Service. Il s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas permettre à un tiers d'y accéder. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de ses données, des Services pouvant être demandés par un tiers sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou mot de passe.
Acceptation des conditions
L'utilisation de HOGNEKABA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est nécessaire pour créer un compte et accéder aux services offerts par notre application. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions.
Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas utiliser notre application.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification apportée aux Conditions sera publiée par tous moyens dédiés et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications vaut acceptation desdites modifications.
Description du service
HOGNEKABA est une plateforme en ligne dédiée à la mise en relation de propriétaires et de locataires dans le secteur immobilier. Nos services incluent, sans s'y limiter, la possibilité pour les propriétaires de publier des annonces immobilières ou de location, et pour les acquéreurs ou les locataires potentiels de rechercher des propriétés, de contacter les propriétaires, et de gérer les transactions ainsi que les paiements.
Pour favoriser cela, nous mettons à disposition des outils de communication et des dispositifs de gestion pour faciliter toutes les étapes d’achat ou de location immobilière.
Création et gestion de compte

  • Inscription
    Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausses informations ou à créer un compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de vos informations personnelles. En cas de changement, vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations pour garantir leur exactitude.
  • Vérification
    Afin de garantir la sécurité et l'intégrité de notre plateforme, nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies lors de la création de votre compte. Cette vérification peut inclure, sans s'y limiter, des demandes de documents supplémentaires ou des contacts téléphoniques. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations sont jugées inexactes, incomplètes ou frauduleuses.
  • Sécurité du Compte
    Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers et de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Utilisation du service (vous devez être majeur pour utiliser le service)

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et devez utiliser le Service conformément aux Conditions.

Les mineurs ne peuvent pas créer de Compte Utilisateur et ne peuvent donc pas utiliser la Plateforme sans le consentement exprès et le soutien de leurs parents ou représentants légaux.
Toute utilisation des Services par un mineur sera effectuée sous la supervision et la responsabilité entière de l'Utilisateur, qui sera pleinement responsable de toute utilisation de son Compte. Au cas échéant, la société se décline de toutes conséquences qui pourraient en découler et se réserve le droit d’appliquer les mesures qui s’imposent.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Service et acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales.
Vous devez avoir un appareil compatible pour accéder au Service et effectuer toutes les mises à jour connexes.

La Société ne garantit pas que le Service ou une partie de celui-ci puisse être utilisé sur des appareils et systèmes d'exploitation incompatibles.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès au Service en cas de raisons légitimes de croire que :
  • (i) vous utilisez le Service avec un appareil non autorisé,
  • (ii) vous ne respectez pas les lois applicables lors de l'utilisation du Service,
  • (iii) vous n'utilisez pas le Service conformément aux Conditions,
  • (iv) votre utilisation du Service porte atteinte aux droits ou intérêts légitimes de la Société ou de tiers, de manière à nécessiter une action immédiate pour éviter des dommages.
Utilisation de l’application

  • Obligations Générales des Utilisateurs
    En utilisant HOGNEKABA, vous vous engagez à : - Respecter toutes les lois et réglementations applicables. - Fournir des informations exactes et à jour. - Ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, offensant ou illégal. - Ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales. - Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
  • Obligations des Propriétaires
    Les propriétaires utilisant HOGNEKABA s'engagent à : - Fournir des descriptions exactes, complètes et véridiques des propriétés proposées à la location. - Mettre à jour les annonces en cas de modification des informations ou de l'état de la propriété. - Respecter les engagements pris envers les locataires ou les acquéreurs potentiels. - Garantir que les propriétés proposées à la location ou à la vente sont conformes à toutes les lois et réglementations locales.
  • Obligations des Locataires et des acquéreurs
    Les acquéreurs ou les locataires utilisant HOGNEKABA s'engagent à :
    - Fournir des informations exactes et complètes lors de la recherche de propriétés et de la communication avec les propriétaires. - Respecter les conditions de location ou d’achat établies. - Utiliser les propriétés louées de manière responsable et respectueuse, en évitant tout comportement nuisible ou destructeur.
Frais de services

  • Généralités
    L'utilisation des services de HOGNEKABA entraîne des frais de service qui sont destinés à couvrir les coûts de fonctionnement et de maintenance de la plateforme, ainsi qu'à garantir la qualité des services offerts. Ces frais sont clairement indiqués avant la finalisation de toute transaction, afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance et les accepter avant toute transaction.
  • Modification des Frais
    Les frais de service peuvent être modifiés en fonction de plusieurs paramètres y compris les moyens de paiement choisis par les utilisateurs. Au cas dévolu, les modifications seront publiées et prendront effet immédiatement pour les nouvelles transactions.
    A ce moment, les dispositions seront prises afin que les utilisateurs soient bien informés de toute modification des frais avant leur mise en œuvre et qu'ils puissent prendre une décision éclairée quant à l'utilisation continue des services proposés.
  • Moyens de Paiement
    Nous acceptons divers moyens de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, les cartes de crédit, les virements bancaires et les portefeuilles électroniques. Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces frais seront clairement indiqués au moment de la transaction, afin que vous puissiez en prendre connaissance et les accepter avant de procéder.
    Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des options de paiement sécurisées et fiables pour garantir la protection de vos informations financières.
  • Politique de Remboursement
    Les frais de service payés ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou en cas de problème technique de notre part ayant empêché la prestation du service. Si vous rencontrez un problème avec nos services, veuillez nous contacter pour une assistance et une éventuelle résolution en envoyant une requête sur highsocietyinnovation1@gmail.com.
Responsabilité

Ni la Société ni ses dirigeants, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage indirect, spécifique, accessoire, économique ou consécutif attribuable à votre utilisation ou incapacité à utiliser l'application ou celle d'autres personnes réclamant de vous ou réclamant d'agir par votre intermédiaire, ou de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé, directement ou indirectement, par l'application, quelle que soit la nature du dommage, y compris, sans limitation.

  • Limitation de Responsabilité
    Dans les limites autorisées par la loi, HOGNEKABA et ses affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre application ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
  • Indemnisation
    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HOGNEKABA, ses dirigeants, employés et agents, de toutes réclamations, pertes, dommages, et frais (y compris les frais d'avocats) résultant de votre utilisation de l'application ou de votre violation des présentes Conditions. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre compte et de votre utilisation de nos services.

    Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". La société décline toute représentation et garantie non expressément formulée, et ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la pertinence ou la disponibilité du Service, ou que le Service fonctionne sans interruptions ou erreurs. Vous acceptez que les risques découlant de votre utilisation du Service vous appartiennent seul, dans la mesure permise par la loi. La société ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'absence de virus ou d'autres composants mais s’efforce de garantir une prestation de qualité à travers l’application.

    La société n'est pas responsable en cas de force majeure, pannes ou de pertes d'infrastructure internet ou de télécommunications qui ne sont pas sous son contrôle et qui peuvent entraîner des interruptions de l'accessibilité à la plateforme. La société peut, de manière temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des utilisateurs (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plateforme ou de certaines fonctionnalités de la plateforme si cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer ou d'améliorer le fonctionnement de la plateforme.

  • Sécurité du Compte
    Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers et de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Evaluation

  • La plateforme est interactive et les membres de sa communauté se voient attribuer des évaluations basées sur leurs activités, des commentaires peuvent également être laissés.
  • Ce système d'évaluation réciproque nous permet de rester vigilants quant au professionnalisme et à la courtoisie que nous souhaitons maintenir sur la plateforme. Par conséquent, l'évaluation fait partie du profil public d'un utilisateur et une mauvaise moyenne, des commentaires négatifs peuvent vous faire perdre l'accès à l'application après enquête.
Résiliation

  • Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès à l'application à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion. En cas de résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement l'accès à nos services et toutes les données associées à votre compte peuvent être supprimées sans possibilité de récupération.
Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus, marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur HOGNEKABA sont la propriété exclusive de la société HIGH SOCIETY INNOVATION ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Confidentialité

  • Votre confidentialité est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre application, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité.
Droit Applicable et juridiction

  • Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en république Togolaise. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents. En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant de recourir aux tribunaux.

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Contact

  • Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter par mail : highsocietyinnovation1@gmail.com.
    Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais et de fournir une assistance efficace pour toute question ou préoccupation concernant l'utilisation de notre application.

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HOGNEKABA disponible pour toute les plateformes

L'application est disponible sur tous les appareils, facilitant ainsi l'accès à toutes les fonctionnalités.

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